Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BERTHE DE JOUX
Numéro de dépôt :
3718719
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LA BERTHE DE JOUX
Déposée par voie électronique le 5 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Distillerie les fils d'Emile Pernot SODEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BERTHE DE JOUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Distillerie les fils d'Emile Pernot SODEX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554597 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27